Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Conseil municipal : tenue des séances (1)

Article du numéro 86 - 02 mars 2007   - Réf. 129-03

Législation - Réglementation

Les règles d'organisation des séances du conseil municipal se caractérisent par leur simplicité et leur souplesse. Néanmoins,
quelques points précis doivent être respectés. Les règles sont fixées non seulement par le Code général des collectivités
territoriales, mais aussi par la jurisprudence.
La présente fiche détaille les conditions de lieu, de quorum, de présidence et le caractère public des réunions.
Elle est complétée par la fiche n° 130-03 détaillant les conditions
des séances à huis clos, le secrétariat des séances ainsi que le règlement intérieur du conseil.

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