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Consultation en cours pour une harmonisation des documents d'urbanisme (30/10/2012)

Pour quelques jours encore, le projet de décret relatif à l'harmonisation des documents d'urbanisme est soumis à la consultation sur le site du ministère de l'Ecologie.

Ce projet vise à mettre en conformité les dispositions réglementaires du code de l'urbanisme relatives aux procédures d'évolution des Scot (schéma de cohérence territoriale), des PLU (plan local d'urbanisme) et des cartes communales, avec l'ordonnance du 5 janvier 2012. Par ailleurs, une mise en compatibilité du schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif) avec une déclaration d'utilité publique ou une déclaration de projet est prévue par le projet de décret.
La consultation est ouverte jusqu'au 11 novembre, et devrait donner lieu, ensuite, à l'entrée en vigueur du texte le 1e janvier 2013, à l'exception de certaines dispositions relatives à l'évaluation environnementale qui entreront en vigueur le 2 février 2013.

Source: Actu environnement

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 892 (30/10/2012)
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