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Déchets : un ancien élu condamné pour faux ayant entrainé un déficit (29/10/2012)

Un ancien élu, président d'un syndicat interdépartemental supervisant 4 syndicats intercommunaux de collecte et de traitement des ordures ménagères dans le sud des Yvelines, l'Essonne et l'Eure-et-Loir, vient d'être condamné à 18 mois avec sursis pour faux en écriture.

Il aurait, entre 1995 et 2001, falsifié plusieurs dizaines de milliers de francs de déficit dus à des « dépenses de fonctionnement excessives, et sans tenir compte des règles de la comptabilité publique et de l'intérêt général ».
Ceci s'est finalement traduit, pour les contribuables concernés, par d'importantes hausses de la TEOM.

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 891 (29/10/2012)
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