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Résidences mobiles : 95% des communes en infraction (24/10/2012)

Une étude menée auprès de 1630 communes révèle que 95% de celles-ci possèdent des documents d'urbanismes entachés d'irrégularité, car ils contiennent une interdiction générale et absolue de l'installation de résidences mobiles, utilisées comme habitats permanents.

La suite sur le site de la Gazette des Communes.

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La quotidienne de Techni.Cités
Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 888 (24/10/2012)
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