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Agréments des policiers municipaux : Clichy gagne contre l'état

Article du numéro 333 - 01 mars 2007

Contentieux

Le tribunal administratif a condamné le parquet de Nanterre à verser des indemnités à la commune de Clichy (Hauts-de-Seine) pour des retards dans la délivrance des agréments à des policiers municipaux.

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