Ateliers et Centres Techniques
Achat des carburants : livraison en vrac (1)  - réf. 09-02
Depuis le 29 Janvier 1985, le prix des carburants est totalement libre en France. Les carburants et les combustibles, comme les autres fournitures, sont donc soumis à la réglementation sur les marchés...

Environnement et risques
Bruit des infrastructures de transports terrestres (2) : classements et bâtiments  - réf. 10-09
Dans une première fiche référencée 10-08, ont été présentées les modalités de calcul pour le classement des infrastructures de transports terrestres.

Cette seconde fiche a pour objet de présenter la...

Sports - Loisirs - Culture
Créer une aire de jeux : méthodologie  - réf. 11-15
Avec la parution des deux décrets concernant les aires de jeux (le décret n° 94-699 du 10 août 1994 pour les jeux neufs et le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 concernant les jeux anciens), les propriétaires...

Voirie - éclairage public et espaces verts
Télécommunications : la nouvelle réglementation  - réf. 05-13
Depuis la parution de la loi de réglementation des télécommunications en date du 26 juillet 1996 et la sortie des décrets d'application s'y rapportant, le secteur des communications est totalement ouvert...