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L'Anses vient de confirmer que les deux projets d'arrêtés du ministère de l'Ecologie relatifs aux systèmes de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (tours aéroréfrigérantes) étaient conformes à son avis sur les légionnelles rendu en avril 2011.
En l'état actuel de la réglementation, les systèmes fermés sont soumis à déclaration quelles que soient leurs puissances. Pour les autres types de système, ils sont soumis à autorisation au-delà de 2000 kW et à déclaration pour les puissances inférieures.
Le ministère de l'Ecologie préconise, dans ses projets, de prévoir un régime d'enregistrement et un régime de déclaration avec contrôle périodique, à la place des régimes d'autorisation et de déclaration existants.
Source : Actu environnement

Extrait de
La quotidienne de Techni.Cités - N° 886
(22/10/2012)
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