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Mémento pratique du contentieux de la fonction publique territoriale

Numéro 632 Juridique, Réglementation, Ressources Humaines / Statut Un ouvrage de Mme Catherine Taurand novembre 2009 ISBN13 : 978-2-35295-856-7 ISBN version numérique : 978-2-35295-857-4 130 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 471.31 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

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Avec 1,7 million d'agents, près de 58 000 employeurs et un contexte légal et réglementaire qui ne cesse de se complexifier, le contentieux de la fonction publique territoriale est à la fois croissant et multiforme.
Les acteurs locaux, qu'il s'agisse des agents publics territoriaux ou des collectivités employeurs, ont plus que jamais besoin d'être éclairés sur les moyens qui sont à leur disposition pour régler les difficultés rencontrées tant au moment de l'entrée, tout au long de la carrière, qu'au moment de la sortie de la FPT.
Comment prévenir les contentieux ? Quelles sont les impossibilités ou les alternatives de recours au juge en cas de conflit dans la fonction publique territoriale ? Quelles sont les conditions de recours au juge ? Comment naît ce contentieux, de quelle manière se déroule l'instance et quelles sont les formes et les suites concrètes de l'intervention du juge ?
Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage répond de façon illustrée et pragmatique, à travers des cas concrets issus de la jurisprudence et de l'expérience, avec à l'appui des modèles d'actes et de mémoires à utiliser à tous les stades de ce contentieux par les collectivités territoriales comme par les agents publics locaux.

Extrait du sommaire

1 La naissance du contentieux de la fonction publique territoriale
Les impossibilités de recours au juge
Les alternatives au recours au juge
Le recours au juge
2 Le déroulement de l'instance
Les différentes phases de l'instance
- Le dépôt de la requête
- Le déroulement de l'instruction
- La clôture de l'instruction
- La préparation de l'audience
- L'audience
- La décision
Modèles de mémoires
- Exemple de mémoire en demande de l'agent
- Demande préalable indemnitaire de l'agent
- Mémoire en défense de la collectivité
- Mémoire en référé suspension
- Mémoire en référé liberté
- Mémoire en référé provision
- Mémoire de pourvoi en cassation devant le Conseil d'État

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