Attestation de non délivrance de célibat étranger

Type : Attestation

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Etat civil

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : A l'occasion d'un mariage, il est demandé au futur époux étranger la production d'une attestation de célibat. Lorsque ce document ne peut être présenté, il est délivré une attestation de non-délivrance d'attestation de célibat étranger.

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