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Le recours pour excès de pouvoir

Numéro 225 Documentation, Juridique, Réglementation Un ouvrage de M Patrice Cossalter décembre 2009 ISBN13 : 978-2-35295-852-9 ISBN version numérique : 978-2-35295-853-6 90 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 153.49 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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La procédure la plus ancienne devant les juridictions administratives est le recours pour excès de pouvoir, et son cousin le recours en inexistence d'un acte. Cette procédure est très utilisée par les citoyens, les entreprises et les associations contre les actes de l'administration, mais aussi par l'administration elle-même contre les actes d'une autre administration ou de l'État.
Cet ouvrage fait la synthèse de la procédure de « recours pour excès de pouvoir ». Il en décrit toutes les phases et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse les questions juridiques de fond telles que les notions d'intérêt à agir, de délais de recours, de moyens d'irrecevabilité, de moyens de légalité interne et externe... Il est enrichi de nombreuses jurisprudences extrêmement récentes.
Le but de l'ouvrage est d'apporter un éclairage théorique mais aussi pratique sur les cas d'utilisation de la procédure et sur le déroulement de la procédure elle-même. Il peut permettre de comprendre les tenants et aboutissants d'une procédure lorsqu'un avocat est désigné, mais il est tout aussi précieux si le requérant veut agir seul, sans l'aide d'un avocat.

Extrait du sommaire

1 La définition et l'utilisation du recours pour excès de pouvoir
2 Les actes susceptibles d'un recours
3 L'intérêt à agir
4 Les délais de recours
5 Les moyens d'irrecevabilité de la demande
6 Les moyens d'annulation d'une décision
7 Le recours pour excès de pouvoir assorti d'une demande de suspension
8 Le recours pour excès de pouvoir assorti d'une demande d'injonction
9 La procédure du recours pour excès de pouvoir

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