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Le plein contentieux devant les juridictions administratives

Numéro 226 Documentation, Juridique, Réglementation Un ouvrage de M Patrice Cossalter décembre 2009 ISBN13 : 978-2-35295-854-3 ISBN version numérique : 978-2-35295-855-0 76 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 105.14 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Devant les juridictions administratives, deux grands types de procédures existent : le recours pour excès de pouvoir et le recours en pleine juridiction, ou plein contentieux. Cette dernière procédure est utilisée par les citoyens, les entreprises, les associations et les administrations dès lors qu'il est demandé au juge d'aller plus loin que la simple annulation d'un acte administratif. L'ouvrage fait la synthèse de la procédure de « plein contentieux » et de ses cas d'utilisation. Il décrit toutes les phases de la procédure et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse les questions juridiques de fond telles que les notions d'intérêt à agir, de délais de recours, de ministère d'avocat...
Le livre est aussi enrichi de nombreuses jurisprudences extrêmement récentes.
Le but de l'ouvrage est d'apporter un éclairage théorique mais aussi pratique sur les cas d'utilisation de la procédure et sur le déroulement de la procédure elle-même. Il peut permettre de comprendre les tenants et aboutissants d'une procédure lorsqu'un avocat est désigné, mais il est tout aussi précieux si le requérant veut agir seul, sans l'aide d'un avocat, lorsque cette possibilité lui est laissée.

recours pour excès de pouvoir - recours en pleine juridiction

Extrait du sommaire

1 La procédure devant les juridictions administratives
La compétence de la juridiction administrative
L'intervention de l'avocat
L'intérêt à agir
La saisine du juge
Les délais de saisine du juge
La prescription quadriennale
Les échanges d'écritures entre les parties
La nomination d'un expert avant dire droit
La question préjudicielle avant dire droit
L'audience
La note en délibéré
Le jugement
L'appel
Le pourvoi en cassation
2 Les grands cas de plein contentieux
Le contentieux de la faute
Le contentieux du contrat
Le contentieux de la nullité du contrat
Le contentieux de l'appel en garantie
Le contentieux en interprétation du contrat
Le contentieux des vices cachés
Le contentieux de la demande de substitution à l'administration
Le contentieux de la responsabilité des constructeurs

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