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La CLCV s'en prend aux SPANC (10/10/2012)

L'association de consommateurs CLCV a critiqué mardi les services publics d'assainissement non collectif (SPANC), dont « trop persistent dans des pratiques contestables, illégitimes, voire illégales » selon elle.

« Alors que des SPANC fonctionnent de façon satisfaisante, voire vertueuse, d'autres, toujours trop nombreux, persistent dans des pratiques contestables, illégitimes, voire illégales », affirme la CLCV dans un communiqué présentant une enquête sur la question. L'association cite notamment certains « prix prohibitifs » pouvant aller jusqu'à 513 euros sur 10 ans, « des travaux injustifiés » imposés aux particuliers au regard de la réglementation ou encore les 35% de services qui imposent le paiement de la redevance avant contrôle, « ce qui constitue une pratique illégale ».

Selon l'enquête de la CLCV, le prix de la visite de diagnostic est en moyenne de 85 euros en France en 2012, contre 83 euros l'an passé. L'écart est important entre la gratuité totale et le prix le plus élevé (185 euros), note l'association.

Pour la redevance périodique, le prix moyen a néanmoins baissé, à 186 euros sur 10 ans, contre 190 euros en 2011. Mais l'écart entre le SPANC le moins cher (35 euros sur 10 ans) et le plus cher (513 euros) a atteint un nouveau record selon la CLCV.

La CLCV estime par ailleurs que « l'organisation et la gestion des services publics d'ANC demeurent complexes et souvent incompréhensibles pour les consommateurs ».

« Des modalités de fonctionnement incohérentes, sans aucune concertation, ni réflexion globale préalable, dans un contexte de règlementation méconnue de bon nombre d'élus, génèrent des situations de crispation et une opposition croissante des usagers », dénonce-t-elle.

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 878 (10/10/2012)
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