Permis de construire et autres autorisations d'occuper le sol : la grande remise à plat

Article du numéro 124 - 20 février 2007 Dossier Pas moins de 400 articles de notre droit de l'urbanisme sont retouchés par le décret, tant attendu, réformant les permis de construire et autres autorisations d'occupation du sol. Né le 5 janvier 2007, ce décret n° 2007-18 atteindra l'âge adulte avec son entrée en vigueur, qui devrait être repoussée au 1er octobre prochain (1). Autant dire qu'il faut, en urgence, s'y plonger. Avec force d'optimisme, d'opiniâtreté et de cachets d'aspirine. En voici un aperçu. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 124

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