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La Cnil épingle Montreuil pour avoir diffusé des données sur Internet (08/10/2012)

Une habitante de Montreuil (Seine-Saint-Denis) qui avait constaté que ses données personnelles (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) étaient référencées sur un site spécialisé dans l'hébergement de documents en ligne avait déposé plainte auprès de la Cnil.

Ces informations résultaient d'une révision de la liste électorale. Les tableaux recensant les nouveaux électeurs et ceux radiés à l'issue de la révision étant trop volumineux pour être affichés intégralement à l'extérieur de la mairie, la commune avait décidé de les publier sur un site internet. Retirés du site à la date limite prévue par le Code électoral, ces tableaux sont néanmoins restés accessibles depuis deux moteurs de recherche, sans que la commune puisse s'assurer que les internautes n'en feraient pas un usage commercial. Cette diffusion méconnaissant l'obligation de la commune d'assurer la sécurité des données personnelles, la Cnil a prononcé à son encontre un « avertissement public ».

Voir la délibération de la Cnil.

JCP

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 876 (08/10/2012)
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