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Les EPF départementaux sont maintenus (05/10/2012)

L'amendement prévoyant la suppression des établissements publics fonciers (EPF) départementaux au profit d'un seul établissement régional, adopté le 25 septembre par l'Assemblée nationale, a finalement été retiré du projet de loi « Mobilisation du foncier public » par la commission mixte paritaire, réunie hier.

Le conseil général des Yvelines, qui s'était ému de cette disparition annoncée (voir La Quotidienne du 28/09), s'est félicité hier du retrait de cet amendement. Un retrait « obtenu de haute lutte grâce à la mobilisation de tous les élus yvelinois », estime le conseil général dans un communiqué. « Le président du conseil général est également soulagé pour les opérations en cours - 13000 logements, dont 4 272 logements sociaux - qui se trouvaient menacées par ce mauvais coup », poursuit le conseil général.

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 875 (05/10/2012)
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