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Rupture d'une digue : le CG du Territoire de Belfort condamné (03/10/2012)

Le tribunal administratif vient de condamner le conseil général du Territoire de Belfort à indemniser les assureurs et assurés suite aux dégâts causés par la rupture d'une digue en 2001.

Bien que la responsabilité des principaux constructeurs ait été reconnue à hauteur de 90%, 10% incombe à la collectivité.
Effectivement, selon le tribunal, « la rupture des digues est imputable à des fautes de conception et d'exécution, ainsi qu'à une carence dans le contrôle tant interne qu'externe ».
En l'espèce, de fortes pluies avaient provoqué la rupture de digues des bassins d'écrêtement des crues de la rivière La Savoureuse, entraînant la libération d'une vague d'eau boueuse endommageant 150 maisons.
Le conseil général a toutefois annoncé qu'il ferait appel.

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 873 (03/10/2012)
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