Le règlement de publicité (1) : les principales dispositions

Article du numéro 106 - 16 février 2007   - Réf. 02-64 Urbanisme - Aménagement La publicité est un sujet récurrent de débat entre les acteurs locaux : nécessité économique pour les uns, agression visuelle ou atteinte à l'environnement pour les autres... Les communes sont en ce domaine « en première ligne » puisque la réglementation nationale peut faire l'objet d'adaptations locales pour la rendre plus contraignante ou au contraire plus souple. L'objet de cette première fiche est tout d'abord de rappeler les principes inscrits en particulier dans la loi du 29 décembre 1979 et dans les décrets du 21 novembre 1980 et du 24 février 1982 : les conditions d'installation de la publicité, des enseignes et préenseignes, les types d'installations concernées... Seront ensuite présentées les possibilités d'adaptation ou non de ce règlement national à l'échelle locale : les zones de publicité autorisée, restreinte ou élargie, les autorisations d'enseigne. Une seconde fiche précisera les procédures de sanction administrative et pénale. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 106

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 85.17 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques techniques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Le règlement de publicité (2) : les procédures de sanction - Fiches pratiques techniques - n° 107
• D3E : organiser la collecte - Fiches pratiques techniques - n° 105
• Commandes : les marchés fractionnés - Fiches pratiques techniques - n° 108
• LES PRINCIPES DE LA PROCÉDURE NÉGOCIÉE - Fiches pratiques techniques - n° 107