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Pourvoi en cassation pour la ville de Limeil-Brévannes (26/09/2012)

La mairie va se pourvoir en cassation après l'allègement de la peine de l'ex-gérant d'un centre de tri qui avait laissé s'accumuler une montagne de déchets de 25 mètres de haut et 200 mètres de long sur la commune.

En première instance, en juin 2011 à Créteil, il avait été condamné à 18 mois de prison avec sursis.

Dans cette affaire, que la ministre de l'Ecologie de l'époque, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait qualifiée de « scandale environnemental », la cour d'appel de Paris a condamné mardi l'ex-gérant Patrick Bueno à 10 000 euros d'amende avec sursis et à une contravention de 1 000 euros avec sursis.

« Cette peine infligée est ridicule », déplore le maire de Limeil-Brévannes, Joseph Rossignol, dans un communiqué. « Nous ne pouvons accepter qu'un tel attentat environnemental, un tel mépris des habitants soient sanctionnés par des peines aussi légères », déclare l'élu qui s'offusque du décalage entre le verdict, « l'argent public dépensé pour évacuer le site » et les nuisances que cette montagne a causé aux riverains.

Source : AFP.

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 868 (26/09/2012)
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