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Procès de l'Erika : les collectivités soulagées par l'arrêt de la Cour de Cassation (26/09/2012)

Toutes les collectivités - qu'il s'agisse de la commune de Batz-sur-Mer, Mesquer ou encore la Région Aquitaine - se sont dites soulagées de la décision rendue par la Cour de Cassation concernant le naufrage de l'Erika, en condamnant définitivement Total et en l'obligeant à régler les dommages et intérêts.

A l'issue de 13 ans de procédure, la Cour de Cassation a effectivement considéré que même si le naufrage était dû à un navire battant pavillon maltais et s'était produit dans les eaux internationales, la France avait toutefois intérêt à agir, selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Un « dommage grave dans sa mer territoriale et sur son littoral » suffisaient donc à faire juger Total en France.
La Cour a alors confirmé les condamnations pénales prononcées en 2010 : 375 000 euros d'amende pour Total et la société de classification Rina, et 75 000 euros pour l'armateur.

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 868 (26/09/2012)
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