consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques

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I • Honneurs civils

Fiche pratique n° 3 LA CÉRÉMONIE D’ACCUEIL DANS LA CITOYENNETÉ FRANÇAISE (OU DE NATURALISATION)

 

La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française – sorte de « rite républicain » – est destinée aux personnes devenues françaises, résidant dans le département concerné. Elle est organisée par le préfet et, à Paris, par le préfet de police. Les députés et sénateurs du département y sont invités. L’organisation de cette cérémonie peut être également confiée aux maires qui en font la demande au préfet. Dans les faits, de nombreuses communes organisent ce type de cérémonie à des rythmes qui tiennent compte du nombre de naturalisations. Chaque année, en effet, environ 140 000 personnes acquièrent la nationalité française. Les aspects liés à l’organisation de la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté sont consignés dans le paragraphe 7 du Code civil.

 

À noter
Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police communique au maire, en tant qu’officier d’état civil, l’identité et l’adresse des personnes résidant dans la commune susceptible de bénéficier de la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française. Lorsque le maire en fait la demande, il peut l’autoriser à organiser, en sa qualité d’officier d’état civil, la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.


 

A - Le sens de la cérémonie

 

L’acquisition de la nationalité française est l’ultime étape de l’intégration républicaine. C’est la décision majeure qui suppose l’acceptation des droits et des devoirs en découlant, et notamment l’adhésion aux valeurs de la République. Devenir citoyen représente un moment important dans un parcours d’intégration. En France, ce type de cérémonie reconnaissant cette entrée dans la citoyenneté est relativement récente, plus ou moins relayée dans les communes. Selon Catherine Puzzo (in « Les cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française et les « citizenship ceremonies » en Grande-Bretagne », http://mimmoc.revues.org/300), « contrairement aux États-Unis ou au Canada, il n’y a, en France ou au Royaume-Uni, aucune tradition de célébration publique de l’acquisition de la nationalité. Dans les deux pays, entre 100 000 et 150 000 nouveaux naturalisés reçoivent chaque année leurs nouveaux documents d’identité et jusqu’à très récemment cette naturalisation était vécue dans l’ombre et de façon anonyme. L’instauration récente de cérémonials s’observe également dans d’autres pays européens tels les Pays-Bas ou le Danemark qui organisent une « journée de la naturalisation » pour accueillir leurs nouveaux citoyens. Ce mouvement fait suite aux recommandations de la commission européenne qui encourage les États européens à célébrer officiellement la naturalisation de leurs nouveaux citoyens selon le précepte « Unir dans la diversité ».

 

Le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire avait souhaité, en 2009, cerner les motivations de ceux qui ont bénéficié de la cérémonie de remise du décret de naturalisation. Cette étude, confiée à Vérès Consultants, fournissait quelques enseignements intéressants. Si plus d’un enquêté sur deux (54 %) justifie sa demande de naturalisation par la volonté de « ne plus avoir à vivre les complications administratives des immigrés », rares sont ceux qui ne mettent en avant que des motivations utilitaires pour expliquer leur volonté d’acquérir la nationalité française. La possibilité de voter constitue la première motivation exprimée, jugée très importante par près des trois quarts des individus (73 %). Les enquêtés font un raccourci entre citoyenneté et droit de vote. L’attachement à celui-ci témoigne aussi de leur volonté de participer pleinement à la vie démocratique de la France, dont ils partagent les valeurs (69 % adhèrent aux valeurs « Liberté-Égalité-Fraternité » et 60 % mettent en avant le fait que la France est un pays démocratique). Ces motivations soulignent, sans nul doute, l’enjeu que représente l’entrée dans la citoyenneté et l’importance de consacrer ce moment par une telle cérémonie.

 

B - La procédure de naturalisation (rappel rapide)

 

La naturalisation par décret est le fait d’une décision de l’autorité publique. Depuis le 1er juillet 2010, la procédure d’instruction des dossiers a été modifiée, donnant un pouvoir de décision plus important au préfet.

La préfecture reste l’interlocuteur du demandeur qui constitue un dossier composé d’une demande de naturalisation et des pièces réglementaires. La préfecture en accuse réception et procède aux enquêtes utiles. En cas d’avis défavorable, la décision émane directement du préfet.

En cas d’avis favorable, le préfet propose le dossier au ministre en charge des Naturalisations. Le demandeur reçoit alors une lettre l’informant qu’une suite favorable est envisagée : il doit alors confirmer, au ministère, ses coordonnées en renvoyant la déclaration sur l’honneur.

 

Le ministère prépare le décret à la signature du Premier ministre et le transmet pour publication au Journal officiel. Un courrier est ensuite adressé pour préciser les références du décret concernant le demandeur ainsi que ses enfants mineurs s’il y a lieu.

 

Au cours de la cérémonie de naturalisation, la préfecture remet un livret d’accueil dans la nationalité française comportant l’extrait du décret et les documents français d’état civil des intéressés.

 

Les autres formes d’acquisition de la nationalité française
 
Les autres formes d’acquisition de la nationalité française ne relèvent pas d’une décision de l’autorité publique. Les personnes font reconnaître leur droit par l’autorité judiciaire.
Lorsque le requérant n’apporte pas les preuves suffisantes démontrant sa nationalité, le juge chargé de la nationalité refuse par ordonnance d’enregistrer la déclaration ou de délivrer le certificat de nationalité française. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

C - Récipiendaires de la cérémonie

 

Sont concernées les personnes devenues françaises par décret ou par déclaration à l’exception des personnes ayant souscrit une déclaration en raison de leur possession d’état de Français. Celles-ci sont invitées à la cérémonie dans le délai de six mois à compter de l’acquisition de la nationalité. En bénéficient également les personnes ayant acquis de plein droit la nationalité française du fait de leur naissance en France de deux parents étrangers. Ces dernières sont également conviées à la cérémonie dans un délai de six mois à compter de la délivrance du certificat de nationalité française constatant cette acquisition.

 

Il est à souligner que tout salarié a le droit de bénéficier, sur présentation de l’invitation du préfet, d’un congé non rémunéré d’une demi-journée pour assister à sa cérémonie.

 

D - En quoi consiste la cérémonie ?

 

C’est d’abord la circulaire interministérielle du 26 février 1993 qui demandait aux préfets d’organiser « une cérémonie simple au cours de laquelle des documents de qualité seraient remis ».

 

Au cours de la cérémonie, la charte des droits et devoirs du citoyen français est remise aux personnes ayant acquis la nationalité française.

Cette cérémonie conviviale ayant valeur de symbole, elle peut se dérouler le jour de la Fête nationale, journée qui symbolise un héritage commun : celui de la République.

Mais il n’y a évidemment aucune obligation – le 14 juillet représente une date déjà bien chargée en termes de manifestation et les villes sont libres d’organiser cette cérémonie à leur convenance, à la date choisie –, mais si possible au plus près de la date de signature des décrets en lui donnant le relief qu’elles souhaitent.

 

1. Déroulement type d’une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française

 

Ouverture : le maître de cérémonie (facultatif) – un agent de l’état civil – prononce une courte allocution de bienvenue, présente les personnalités (adjoints…) et explique le déroulement de la cérémonie. Il donne la parole au maire. L’allocution du maire va revenir sur le sens accordé à la cérémonie, évoquer la diversité, l’unité, l’histoire, les droits et les devoirs ainsi que les fondements de la République (liberté, égalité, fraternité, laïcité…).

À la fin de son allocution, le maître de cérémonie invite l’assistance à se lever et réclame un instant de silence avant l’exécution de l’hymne national. Il est recommandé de privilégier la version instrumentale ou de prévoir la diffusion aux participants des paroles en cas de version chantée.

 

Remise des certificats de nationalité : le maître de cérémonie rappelle le déroulement de cette « séquence » qui va nécessiter le plus grand calme pour donner à cet instant sa dimension d’émotion et de solennité. Il appelle ensuite individuellement chaque récipiendaire. Le maire va présenter succinctement de façon personnalisée le parcours, l’intéressé pouvant compléter lui-même cette présentation, ce qui favorise son implication en l’encourageant à s’exprimer publiquement.

La prestation du serment (éventuel) est rappelée oralement par le maire, qui va ensuite remettre personnellement les documents officiels et le livret d’accueil.

Le nouveau citoyen est invité à signer sur le livre d’or sa prestation de serment, avant une remise de cadeau de bienvenue qui peut être un exemplaire enrubanné aux couleurs de la République de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

La clôture de la cérémonie se fait autour d’un buffet pour un moment de convivialité avant une photo « commémorative » collective.

Il est intéressant de mettre à disposition des notices explicatives des valeurs évoquées, des symboles et formalités restantes le cas échéant.

 

Ce déroulement « type » est évidemment simplifiable mais il offre un aperçu de ce qui peut être proposé en termes de trame.

 


2. Exemples de cérémonie préfectorale

 

À Paris, deux cérémonies de naturalisation sont organisées chaque semaine, généralement le jeudi à 14h puis 15h30. D’une durée d’environ 45 minutes, chacune réunit 50 à 60 personnes naturalisées par décret.

Après avoir restitué leur titre de séjour, les nouveaux citoyens français sont accueillis à la salle Marianne par le préfet de police ou l’un de ses représentants – la plupart du temps un des directeurs de la police générale, direction notamment chargée d’appliquer, à Paris, la réglementation relative aux séjours des étrangers en France.

Le contenu du livret de nationalité, document remis à chacun en fin de cérémonie, est expliqué par un agent du service des naturalisations, avant que le président de la cérémonie ne prononce un discours au nom du préfet de police. « Soyez fiers d’être désormais Français, comme nous sommes heureux de vous recevoir parmi nous ».

À travers ce discours, la préfecture de police souhaite la bienvenue dans la nationalité française et évoque les valeurs fondatrices de la nation française, historiques, politiques ou culturelles. Les invités sont alors conviés à chanter La Marseillaise. Une plaquette rappelant les origines de l’hymne national et en reprenant les paroles est préalablement déposée sur les sièges de la salle.

Chaque nouveau Français est enfin appelé nominativement et se voit remettre son livret de nationalité. Afin que tous gardent un souvenir de ce moment souvent chargé d’émotion, les nouveaux citoyens français sont invités à prendre des photographies.

À l’issue de la cérémonie, des agents du service sont à la disposition de ceux qui souhaitent poser des questions sur les démarches pratiques à accomplir (carte d’identité, passeport, etc.). Un livre d’or est également disposé pour recueillir les impressions.

 

Dans l’arrondissement de Marseille, compte tenu du nombre de décrets à remettre et du souhait de la mairie, la préfecture et la ville organisent, à tour de rôle, des cérémonies. Celles-ci ont toujours lieu un mercredi, pour permettre aux enfants d’accompagner leurs parents.

Lors des cérémonies en préfecture, plusieurs agents du bureau des nationalisations sont présents pour accueillir, orienter et renseigner les récipiendaires le jour J.

La cérémonie est présidée par un membre du corps préfectoral, qui prononce un discours rappelant notamment les droits et les devoirs des nouveaux français, puis après l’audition de la Marseillaise est remis à chacun un livret d’accueil contenant son décret et de nombreux documents. Parmi eux, un extrait de la Constitution française et un résumé de l’organisation des pouvoirs publics en France, la Déclaration des droits de l’homme, ou encore la charte des droits et des devoirs du citoyen.

 

3. Le livret de nationalité (ou d’accueil)

 

Ce document national, fourni lors de la cérémonie, entend rappeler les droits et devoirs des citoyens français.

Le livret contient plusieurs documents, dont :

- le décret de naturalisation, document officiel d’acquisition de la nationalité française ;

- l’acte d’état civil français « reconstitué » par le service central d’état civil à Nantes (comportant éventuellement le ou les prénoms francisés choisis par la personne) nécessaire pour obtenir la carte nationale d’identité et le passeport ;

- un livret rappelant les droits et les devoirs du citoyen français ;

- le texte de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ;

- les paroles de La Marseillaise ;

- le discours de bienvenue dans la nationalité française prononcé par le président de la cérémonie au nom du préfet de police ;

- la liste des documents nécessaires à la délivrance de la carte nationale d’identité et du passeport ainsi que l’adresse des antennes de police administrative parisiennes où ces démarches peuvent être effectuées.

 

Là encore, dans une collectivité, le contenu de ce document peut être adapté, notamment dans sa partie symbolique (paroles de La Marseillaise).

 

E - Réussir sa cérémonie

 

L’accession à la nationalité française doit être un moment empreint de solennité et témoigner de la volonté de la Nation d’accueillir de nouveaux compatriotes. Elle ne se réduit pas à une démarche administrative mais représente un choix de vie important qui confère aux nouveaux citoyens un certain nombre de droits et de devoirs qu’ils s’engagent à respecter. C’est précisément cette dimension empreinte de solennité et d’émotion que toute cérémonie se doit de restituer. Elle doit ne pas être impersonnelle, tout en conservant une relative simplicité.

 

Pour une mairie, organiser cette cérémonie représente l’opportunité d’y amener un supplément d’âme et de convivialité, la réception en préfecture ou sous-préfecture revêtant forcément une dimension plus empesée.

L’organisation d’une telle cérémonie suppose, bien entendu, qu’un nombre suffisant de résidents locaux soient directement concernés.

 

Notons d’abord que le déroulement proposé n’a rien d’obligatoire en soi : il se cale généralement sur celui proposé en préfecture – comportant des étapes incontournables – discours, hymne national et remise des décrets de naturalisation.

 

On ne soulignera jamais assez l’importance d’une telle réception pour les récipiendaires pour lesquels elle représente la fin d’un long parcours administratif. Il n’y a donc rien de choquant à rechercher une forme de solennité – intimement liée au contexte – mais il est tout aussi important d’éviter l’excès inverse.

 

En mairie, dans la « maison communale », il faudra par exemple amener une dimension participative, qui associe les personnes distinguées, sans les mettre mal à l’aise. Leur proposer, de façon succincte, de dire quelques mots est une des pistes à privilégier.

 

Le discours du maire est important face à un public « légitimiste » : il va s’agir de marquer une vraie conviction, de montrer la forte symbolique du moment, de partager l’émotion des récipiendaires – sans tomber dans le lyrisme ou la grandiloquence.

 

Il appartient de se situer dans la continuité de ce qu’organise en temps normal la collectivité, d’y apporter une tonalité locale qui « réchauffe » la réception : décoration soignée de la salle, buffet local, présence d’agents de l’état civil repérés des récipiendaires, cadeau de bienvenue – il est de bon ton de leur donner une valeur symbolique, mais rien n’interdit un cadeau plus classique.

 

Tout l’équilibre de cette cérémonie repose vraiment sur la capacité des collectivités concernées à créer les conditions pour mettre à l’aise les nouveaux naturalisés, l’écueil étant d’en « faire trop ».

Choix de la musique, ambiance recherchée, solennité du discours, disposition de la salle sont autant de facteurs qui permettront de proposer une cérémonie réussie. Mais le « succès » tient d’abord et avant tout à la conviction que vous y mettrez !

 

Le plus : accompagner les citoyens tout au long de l’année.

 

À noter
La ville de Marseille (13) met en place depuis quelques années un programme d’apprentissage de la citoyenneté, afin de réconcilier les habitants avec leur ville, et pour mieux vivre ensemble. Respecter les autres, respecter l’espace public, respecter sa ville… Cinq thèmes sont déclinés dans ce programme, dont l’accueil par la ville, la solidarité entre les générations, ou encore l’accès à la santé pour tous. Ces thèmes sont ensuite déclinés en un grand nombre de sujets différents qui touchent de nombreux habitants, dont des écoliers. La ville insiste sur la mise en valeur des symboles de la République dans les lieux publics. Dans les 22 bureaux de proximité, des écrans de télévision diffusent de très nombreuses informations sur les droits et les devoirs, et les formalités.


 

F - Quelques citations utiles pour agrémenter le discours du maire

 

« Une nation n’a de caractère que lorsqu’elle est libre. » Mme de Staël

« Je suis un bon citoyen parce que j’aime le gouvernement où je suis né, sans le craindre et que je n’en attends d’autres faveurs que ce bien infini que je partage avec tous mes compatriotes. » Montesquieu.

« Si ce jour (le 14 juillet) s’est inscrit dans la mémoire des hommes, c’est que la nation tout entière, sans distinction de parti, sans connaître encore les oppositions de classes, marcha sous un drapeau fraternel. » Jules Michelet.

« La vraie sagesse des nations est l’expérience. » Napoléon Bonaparte

« La vérité et la justice sont souveraines, car elles seules assurent la grandeur des nations. » Émile Zola.

« L’orgueil et l’abus de pouvoir sont des poisons qui détruisent les nations. » Albert Ena-Caron

« Si l’on retranchait du patriotisme de la plupart des hommes la haine et le mépris des autres nations, il resterait peu de choses. » Duc de Lévis

« En quittant ton pays, détourne les yeux de la frontière. » Pythagore

« Si tu veux être international, chante ton pays. » Beethoven

« En pays d’exil, même le printemps manque de charme. » Proverbe russe

 

G - Important : une cérémonie distincte de celle de citoyenneté

 

La cérémonie de naturalisation ne doit pas être confondue avec celle de citoyenneté, qui permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune pour lui remettre sa carte d’électeur, en le sensibilisant aux droits et devoirs du citoyen. La cérémonie de citoyenneté se déroule entre le 1er mars et le 31 mai de chaque année, et en dehors des périodes de campagne électorale officielle (qui ont lieu 13 à 20 jours avant les scrutins). À défaut de remise au cours de cette cérémonie ou lorsque celle-ci n’a pas été organisée, la carte électorale est adressée à la personne concernée. Un « livret du citoyen », récapitulant les principaux droits et devoirs civiques, est mis à la disposition des maires pour être remis aux jeunes électeurs. Dans le cadre de la cérémonie, le maire agit comme agent de l’État et se trouve donc astreint à un devoir de stricte neutralité. Le discours du maire doit rappeler les principes fondamentaux de la République et de la démocratie. À ce titre, la cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement et la journée défense et citoyenneté. Un livret citoyen pourra être remis aux jeunes invités, en même temps que la carte d’électeur.

 

Références juridiques de la cérémonie de naturalisation
 
Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
Décret n° 2007-168 du 8 février 2007 relatif à la cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale, JO du 9 février 2007
Code civil : articles 21-28 et 21-29
Code du travail : article L3142-116

Bruno COHEN-BACRIE

Directeur de la communication de la ville d’Échirolles

 

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