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Légionellose : la SNCF condamnée pour «homicide involontaire» (19/09/2012)

L'entreprise ferroviaire a été condamnée à 50 000 euros d'amende pour la mort fin août 2006 d'un agent qui avait contracté la légionellose à cause d'une tour aéroréfrigérante de la gare d'Austerlitz à Paris.

Le tribunal a souligné que les « mesures urgentes de nettoyage et de désinfection permettant de s'assurer d'une concentration en légionelles », conformes à la réglementation, n'avaient pas été prises « en temps utile », après des travaux de mise en conformité.

Les tours aéroréfrigérantes, mises en service en 1977, avaient été arrêtées entre septembre 2005 et juillet 2006. Elles avaient fait l'objet d'une inspection en avril 2005, qui avait mis en évidence des défauts de respect de la réglementation et d'entretien. Les tours, qui n'avaient pas été déclarées auprès de la préfecture de police, étaient entartrées et fonctionnaient toute l'année sans être mises à l'arrêt. D'autres irrégularités avaient été mises en évidence par rapport au suivi de ces tours. Le tribunal a souligné que ces manquements « sont la cause directe du décès de la victime ».

Pour sa défense, la SNCF avait soutenu que la responsabilité de l'exploitation des tours relevait de la responsabilité d'un sous-traitant. Mais le tribunal a estimé que cette entreprise n'était chargée que de l'entretien et de la maintenance, et que c'est à tort qu'elle était désignée comme exploitant par le contrat.

Source : AFP

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 863 (19/09/2012)
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