Bâtiment - Patrimoine - Energie
Architecte des bâtiments de france et occupation des sols  - réf. 01-05
Les autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol sont délivrées par l'autorité compétente qui sera le maire au nom de la commune si elle a un POS approuvé ou le maire ou le préfet agissant au nom de l'Etat...

Eau et Assainissement
Assainissement et rejets en milieux naturels  - réf. 03-07
Depuis la parution de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 dite " Loi sur l'eau ", de ses décrets d'application et arrêtés, les rejets d'eaux au milieu naturel sont soumis à demande d'autorisation ou déclaration...

Études - Méthodes - Marchés
La maîtrise d'œuvre et la loi MOP (2) : les missions  - réf. 07-12
Après avoir exposé dans la fiche technique référencée n° 07-09 la place de la maîtrise d'œuvre désormais clarifiée depuis la loi MOP (maîtrise d'œuvre publique) du 12 juillet 1985, il s'agit dans cette...