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Le référé provision

Numéro 224 Juridique, Réglementation Un ouvrage de M Patrice Cossalter novembre 2009 ISBN13 : 978-2-35295-840-6 ISBN version numérique : 978-2-35295-841-3 82 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 104.80 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Les juridictions administratives ont des délais extrêmement longs pour juger des demandes indemnitaires. Dans ces conditions, les juridictions administratives se sont vues dotées depuis une quinzaine d'années d'une procédure plus rapide : le référé provision. Cette procédure est de plus en plus utilisée par les citoyens contre l'administration, mais aussi par l'administration elle-même. Toutefois, dans ce dernier cas, l'administration doit se poser la question de l'utilisation d'un autre outil : le titre de recettes. L'ouvrage fait la synthèse de la procédure de « référé provision ». Il en décrit toutes les phases et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse les questions juridiques de fond telles que la notion de créances « non contestables », la stratégie à utiliser par l'administration lorsqu'elle peut aussi utiliser le titre de recettes, la rédaction des requêtes et mémoires, l'obligation éventuelle de se faire assister par un avocat, le pouvoir du juge... Il est enrichi de nombreuses jurisprudences extrêmement récentes. Le but de l'ouvrage est d'apporter un éclairage théorique, mais aussi pratique sur les cas d'utilisation de la procédure de référé provision et sur le déroulement de la procédure elle-même.

Extrait du sommaire

Les textes applicables
Définition du référé provision
L'utilisation du référé provision
Le référé provision où l'administration est partie défenderesse
Utilisation du référé provision par l'administration
Le caractère contestable ou non d'une créance
Caractère non contestable d'une créance
Caractère contestable d'une créance
Les acteurs à l'instance
Parties à l'instance
Juge des référés
La procédure de référé
Juridiction compétente
Intérêt à agir
Référé et pouvoir de l'exécutif
Référé et avocat
Déroulement de la procédure
La décision du juge
L'appel
La cassation
Notion de requête abusive
Le caractère provisoire de l'ordonnance de référé
La pratique du référé provision
Exemples de référé provision

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