Refonte des règles de droit à déduction

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Comptabilité Publique

Type : Instruction

Référence : 07-045-m0

Date de mise en ligne : 12/02/2008

Date de parution : 19/11/2007

Texte issu du magazine : Références N° 117

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