La jurisprudence précise la notion de détachement

Article du numéro 123 - 08 février 2007 Statut Le détachement demeure une position d'activité peu comprise et qui peut être le déclencheur de dérives de la part de certains employeurs locaux. Dans plusieurs décisions récentes, le Conseil d'État rappelle et précise les dispositions législatives et réglementaires en l'espèce, notamment pour ce qui concerne la réintégration et les conditions d'avancement de grade. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 123

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