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Taxe eaux pluviales : un guide pour y voir plus clair (13/09/2012)

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'énergie vient de publier un « guide  d'accompagnement » de la mise en place de la taxe - facultative - pour la gestion des eaux pluviales urbaines.

Le décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 a institué cette taxe (prévue par la loi Grenelle 2) et en définit les modalités d'application, mais laisse aux collectivités des possibilités d'adaptation au contexte local.

Ce guide détaille, sous forme de fiches, l'étude d'opportunité et de faisabilité, la création d'un service public administratif de gestion des eaux pluviales urbaines, les modalités de mise en œuvre de cette taxe (tarifications, calendrier, abattements, identification des redevables...), de contrôle de son application et d'affectation de son produit.

Le document rappelle également les différents outils dont disposent les collectivités pour faire face à la problématique de gestion des eaux pluviales et de la compatibilité de ces outils. Enfin, il propose un exemple de déclaration à remplir par les redevables.

Le guide est disponible gratuitement et dans son intégralité sur le site du ministère.

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 859 (13/09/2012)
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