ACTUALITE

La DREAL Rhône-Alpes compétente en matière de police de l'eau (13/09/2012)

Sur le Rhône et la Saône, le ministre chargé des transports a proposé un décret confiant la compétence interrégionale en matière de police de l'eau à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Ce souhait s'inscrit dans une réforme distinguant la gestion de la navigation fluviale, confiée à l'établissement public Voies navigables de France (VNF), de la police de l'eau qui relèverait des directions départementales des territoires (DDT) ou des directions régionales pour les axes fluviaux majeurs.

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 859 (13/09/2012)
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