ACTUALITE

Consultation sur la consultation du public (13/09/2012)

Pour onze jours encore, un projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public est proposé en consultation.

Ce débat intervient alors que le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions législatives du code de l'environnement, estimant qu'elles étaient contraires à l'obligation de participation du public.
Ce projet de loi vise à permettre aux citoyens de « s'impliquer de façon concrète et utile dans le processus d'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ».
Une procédure assurant le recueil des observations du public devra dorénavant être suivie en toute hypothèse.
Par ailleurs, une synthèse de ces observations devra nécessairement être publiée.

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 859 (13/09/2012)
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