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Le gouvernement refuse de réviser le décret nitrates et s'expose à un recours (10/09/2012)

Le décret du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones touchées par une pollution aux nitrates d'origine agricole, qui ne sera finalement pas révisé par le gouvernement, donne du fil à retordre aux associations de protection de l'environnement.

En effet, bien que le gouvernement n'ait pas complètement fermé la porte aux négociations, l'association Eau et rivières de Bretagne a regretté le « manque de volonté politique du nouveau gouvernement » sur ce dossier, et dénonce la non-conformité de ce texte avec les exigences européennes. L'association envisage d'ailleurs de se grouper avec France Nature Environnement pour engager un recours devant le Conseil d'Etat.
Ce décret vient abandonne notamment la notion de « surface potentielle d'épandage », qui excluait les surfaces agricoles à proximité des cours d'eau et du littoral, en lui substituant celle de « surface agricole utile ».

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 856 (10/09/2012)
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