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Des sénateurs demandent la création d'une Haute autorité pour la santé et l'environnement (10/09/2012)

La sénatrice écologiste du Nord Marie-Christine Blandin (Nord) et d'autres sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à créer la "Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement" (HAEA).

L'exposé des motifs du projet de loi indique qu'il s'agit de « compléter les mécanismes institutionnels existants par des procédures permettant à des alertes de voir le jour et d'être instruites, à des conditions et selon des modalités précisément définies »

La loi viserait également "à assurer aux lanceurs d'alerte le droit de diffuser des informations sans subir de mesures de rétorsion discriminatoires ou d'atteintes disproportionnées à leur liberté d'expression ».

Source : www.actu-environnement.com

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 856 (10/09/2012)
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