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Numéro 629
Un ouvrage de Mme Claire Guérain
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La présente mise à jour de ce Dossier d'experts prend en compte les nouvelles dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis son édition de 2009, en particulier la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social et la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR.
L'ouvrage aborde les différents aspects du financement du logement social à travers une description de l'ensemble des acteurs et des interventions publiques en faveur du logement social. Il ne se réduit pas au seul logement locatif social HLM, puisqu'il traite aussi du logement privé conventionné, du logement intermédiaire et de l'accession sociale à la propriété. Cette nouvelle édition s'attache aussi à aborder la question du logement des personnes défavorisées et des populations dites spécifiques.
financement du logement social - politique de l’habitat et du logement - organisme HLM - loi ALUR
1 Principes généraux de la politique du logement en France
2 Notion de logement locatif social
3 Intervenants, répartition des compétences
- État et collectivités territoriales
- Caisse des dépôts et consignations (CDC)
- Participation des employeurs (PEEC)
- Organismes d'HLM
- Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Caisse de garantie du logement locatif social
- Société de garantie des organismes d'HLM pour l'accession à la propriété
- Associations et organismes agréés, autres
4 Interventions publiques en faveur du logement social
5 Intervention publique en faveur du logement locatif privé conventionné et du logement intermédiaire
6 Les mesures en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées et des populations spécifiques
7 L'accession sociale à la propriété
- Prêts à taux zéro (PTZ), à l'accession sociale (PAS), location-accession
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