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Le gouvernement mise sur un « choc foncier » (06/09/2012)

Le Conseil des ministres a adopté hier le projet de loi de « mobilisation générale pour la construction de logements » présenté par Cécile Duflot. Au cœur du dispositif, la cession - éventuellement gratuite-  de terrains de l'Etat aux collectivités pour favoriser la construction de logements sociaux, et le renforcement des sanctions contre ceux qui se refusent à en construire.

Il s'agit de créer « un choc d'offre nécessaire pour encourager la libération du foncier », a souligné le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. En effet, la crise du secteur, notamment à cause de l'explosion du prix du foncier, s'accentue, faisant redouter que le nombre de mises en chantier ne tombe aux alentours des 300 000 en 2012, loin de l'objectif de 500 000 par an fixé par le nouveau gouvernement.

« L'Etat prend ses responsabilités pour que les délais de vente soient impérativement raccourcis», a affirmé la ministre du Logement Cécile Duflot, lors d'une conférence de presse. Le but est de mettre fin à la mauvaise volonté des principaux propriétaires publics - le ministère de la Défense, la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF) - qui mettent des années à céder aux collectivités locales leurs biens dont il n'ont plus l'usage, le tout à des prix très élevés qui alimentent la spéculation.

Une première liste de 930 terrains, représentant un total de 2 000 hectares, ont été recensés dans toute la France. Avec l'objectif de réaliser 110 000 logements, dont la moitié en Ile-de-France où les besoins sont plus criants, d'ici 2016, aussi bien sociaux que privés. L'inventaire du foncier disponible est disponible sur le site du ministère de l'Egalité des territoires et du Logement.

Par ailleurs, pour inciter les communes de plus de 3 500 habitants à favoriser la mixité, l'obligation d'un pourcentage minimum de logements sociaux est portée de 20% à 25% du total, a réaliser avant 2025. Pour les municipalités qui ne respecteront pas ce quota, Mme Duflot a confirmé que les pénalités prévues par la loi Solidarité et Rénovation Urbaine (SRU) de 2000 seront multipliées par cinq pour une « application rapide » après le vote de la loi espéré à la mi-octobre.

Mais la réforme la plus ambitieuse devrait être l'incitation pour les propriétaires privés de céder rapidement leur terrain à bâtir alors que jusqu'à présent la taxation dégressive sur les plus-values, et l'exemption au bout de 30 ans, incite à la rétention.

Source : AFP

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 854 (06/09/2012)
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