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Midi-Pyrénées : le SRCAE est contesté (05/09/2012)

24 associations et près de 400 particuliers ont adressé un recours gracieux au préfet de région pour que soit retiré l'arrêté d'approbation, pris le 29 juin dernier, du schéma régional air climat énergie (SRCAE) et de son annexe le schéma régional éolien (SRE), ce dernier étant particulièrement visé.

Parmi les requérants, on trouve la Fédération environnement durable (FED), farouchement opposée aux projets éoliens et qui affirme que « ces SRE ne sont que le fruit de la mainmise du lobby éolien sur le territoire de la France au mépris d'une réelle concertation avec les citoyens ».

Le préfet de région Henri-Michel Comet et le président du conseil régional Martin Malvy ont réagi de concert en niant notamment qu'il y ait eu un défaut de concertation dans l'élaboration de ce schéma.

Les moyens invoqués par les requérants sont les suivants : défaut de motivation de l'arrêté préfectoral, violation du principe de participation du public, violation du principe de consultation des collectivités territoriales et de leur groupement, violation du principe légal de planification, illégalité de la liste des communes annexées au schéma régional, défaut de sincérité des schémas attaqués, erreur manifeste d'appréciation du fait de la violation des objectifs de développement durable.

Source : www.actu-environnement.com

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 853 (05/09/2012)
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