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La gestion des pénalités et des primes dans les marchés publics

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Numéro 223
Marchés publics

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
février 2010
ISBN13 : 978-2-35295-885-7
ISBN version numérique : 978-2-35295-886-4
72 Pages
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30 €

La rédaction des marchés publics inclut obligatoirement une réflexion sur les pénalités et les primes qui seront prévues dans le contrat. Un bon rédacteur doit impérativement se poser la question de la stratégie à mettre en œuvre. Malheureusement, ces pénalités sont trop souvent des « copiés-collés » de contrats précédents, et les primes sont quasiment inexistantes en pratique. Il est donc temps de travailler sur la notion même de pénalités et de primes et de faire en sorte que la gestion administrative et financière du marché soit facilitée.
Le présent ouvrage tente d'indiquer quelles sont les « bonnes questions » que doivent se poser les donneurs d'ordres. Il donne aussi des exemples de rédaction de clauses contractuelles, notamment pour les marchés de travaux et de maîtrise d'œuvre. Le but de l'ouvrage est de chercher un équilibre entre les données théoriques, qu'il est indispensable de connaître, et l'approche pratico-pratique, qui est tout aussi indispensable aux praticiens.
Il est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes.

1 Les pénalités
La définition des pénalités
Les différentes pénalités
Le rôle des pénalités
Les pénalités dans le CCAG « Travaux »
Les pénalités dans le CCAG « FCS »
Les pénalités dans le CCAG « PI »
L'application des pénalités
L'appréciation des pénalités par le juge
La date d'achèvement permettant d'appliquer les pénalités
La constatation de l'événement générateur de la pénalité
2 Les pénalités dans les marchés de maîtrise d'œuvre
3 Étude de la jurisprudence : pénalités de retard
Refus d'application des pénalités par le juge
Application des pénalités par le juge
Pénalités et article 50 du CCAG
4 Les primes
L'insertion de primes pour un meilleur respect des délais
L'utilisation des primes pour la construction d'ouvrages de haute qualité environnementale réelle

Les essentiels (BK)

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