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Convention de mise à disposition d'un agent municipal au groupement d'action sociale du personnel de la commune

Type : Convention

Thème : Pilotage, management et gestion > Ressources humaines

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Les agents territoriaux peuvent être mis à la disposition d'autres personnes publiques pout y effectuer leur service. Une convention doit alors être nécessairement passée entre la collectivité de rattachement et la collectivité ou le groupement d'accueil. ce modèle présente un exemple de convention de mise à disposition reprenant les mentions qu'elle doit obligatoirement contenir.

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