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Cécile Duflot annonce l'abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire (06/07/2012)

La loi prévoyant la possibilité de majorer de 30% les droits à construire, voulue par Nicolas Sarkozy et votée quelques semaines avant l'élection présidentielle, n'aura donc pas eu le temps d'être mise en oeuvre par les collectivités. Plusieurs propositions d'abrogations avaient déjà été formulées par des sénateurs ; il y a quelques jours, c'est la ministre du Logement qui a pris cet engagement à l'occasion de la clôture des 8èmes rencontres nationales des Scot.

La densité, visée par la loi de majoration, « doit s'effectuer non pas de manière aveugle et uniforme, mais de manière mesurée et bien comprise, c'est la raison pour laquelle la loi de majoration des droits à construire votée par l'ancienne majorité sera abrogée, a ainsi expliqué Cécile Duflot. Elle laissera la place à une autre façon d'aborder le sujet, qui s'appuiera là aussi sur la réalité de vos territoires, qui fera confiance à la créativité et à l'innovation, au sur-mesure, et à la qualité urbaine, architecturale et environnementale ! ».

La ministre a par ailleurs confirmé que le quota de logement social inscrit dans la loi SRU passerait « de 20 à 25 % et en tenant compte des réalités locales ».

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 845 (06/07/2012)
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