Le potentiel fiscal est un indicateur de richesse fiscale pour les communes et les communautés. Il est défini pour les communautés au II de l’article L. 5211-30 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Pour une collectivité, le potentiel fiscal est un produit fiscal théorique qui s’obtient pour une année n en appliquant aux bases d’imposition n-1 les taux moyens nationaux n-1.
Jusqu’en 2010, le potentiel fiscal résultait de l’application des taux moyens nationaux...