Consultation L'intercommunalité de A à Z

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Potentiel fiscal (DGF)

 

Le potentiel fiscal est un indicateur de richesse fiscale pour les communes et les communautés. Il est défini pour les communautés au II de l’article L. 5211-30 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

 

Pour une collectivité, le potentiel fiscal est un produit fiscal théorique qui s’obtient pour une année n en appliquant aux bases d’imposition n-1 les taux moyens nationaux n-1.

 

Jusqu’en 2010, le potentiel fiscal résultait de l’application des taux moyens nationaux...

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