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Tempête Xynthia : la Cour des Comptes dénonce des arbitrages audacieux (06/07/2012)

Deux ans après la tempête Xynthia qui a secoué le littoral atlantique, la Cour des comptes a examiné de plus près les rachats d'habitations sinistrées effectués par l'Etat et exprimé un avis, plutôt négatif.

En effet, elle dénonce le « caractère précipité » des rachats, responsable selon elle d'approximations financières et de transgressions réglementaires.
701 maisons auraient, au final, été rachetées par l'Etat pour 151.5 millions d'euros. Mais c'est dans l'arbitrage qui a été réalisé que la Cour des comptes a trouvé des choses à redire. Notamment, elle relève de nombreuses incohérences : absence d'analyse au cas par cas, prix de rachat exorbitants, rachats non justifiés, exemption d'impôt sur les plus-values réalisées, non vérification d'éventuels manquements aux plans d'urbanisme, etc.

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 845 (06/07/2012)
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