Pour une nouvelle compétence où des pouvoirs de police sont intercommunalisables, voir aussi la fiche « Incendie (défense extérieure contre) ». |
Longtemps, le principe a été : à l’intercommunalité, la police tu ne confieras pas. Un principe qui, par bribes, commence à être battu en brèche. Non sans complexités.
Voir, par exemple, CAA Lyon, 7 mai 2003, Communauté des communes des vallons du Lyonnais, req. n° 01LY02009.
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi du 13 août 2004 sur ce point, seules les compétences relevant des attributions du conseil municipal pouvaient être dévolues à un EPCI. Les domaines relevant des pouvoirs propres du maire (en tant qu’agent de l’État ou au titre de ses pouvoirs de police) ne pouvaient...
1er cas : la police de la conservation du domaine intercommunal… un ersatz
2e cas : l’intercommunalisation possible des services… le contenant, pas le contenu
3e cas : la vraie intercommunalisation des pouvoirs de police