Consultation L'intercommunalité de A à Z

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P

Personnel (modalités de transfert)

 

Les agents publics

 

Si le principe est que le personnel suit la compétence transférée, les modalités de transfert diffèrent selon que l’agent exerce ou non en totalité ses fonctions dans le service transféré.

 

Le cas des agents titulaires ou non qui remplissent la totalité de leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré

 

Présentation générale du régime

 

Si l’agent (fonctionnaire ou non titulaire) exerce la totalité de ses fonctions dans le service ou la partie de service chargé de la mise en œuvre de la compétence transférée, il est transféré à l’EPCI, c’est-à-dire qu’il devient l’agent de celui-ci comme s’il avait été...

Les agents de droit privé

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