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Le référé expertise et le référé constat

Numéro 221 Marchés publics Un ouvrage de M Patrice Cossalter octobre 2009 ISBN13 : 978-2-35295-817-8 ISBN version numérique : 978-2-35295-818-5 76 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 110.72 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Le référé est devenu « l'arme juridique » majeure du contentieux administratif tant les procédures classiques sont longues. Dans la « famille » des référés, le référé expertise comme le référé constat sont les procédures contentieuses majoritairement mises en œuvre.
Le référé expertise permet de confier à un expert le soin d'effectuer les analyses technico-financières qui sont souvent indispensables soit pour trouver un accord amiable, soit pour saisir le juge de fond avec des éléments de fait étayés par un sachant.
Le référé constat permet seulement d'obtenir une « photographie » d'une situation, notamment pour sauvegarder des preuves, mais ce constat est effectué par un sachant sur la base d'une décision de justice.
L'ouvrage fait la synthèse de ces deux référés. Il en décrit toutes les phases et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse les questions juridiques de fond tels l'intérêt à agir, la rédaction des requêtes et mémoires, l'obligation de se faire assister par un avocat...
Il est enrichi de nombreuses jurisprudences et d'exemples de requêtes et de mémoires. L'ouvrage rappelle aussi les grandes étapes de la procédure des référés.

Extrait du sommaire

Définition du constat d'urgence et du référé
Définition du constat d'urgence
Définition du référé expertise
Utilisation des référés
Utilisation du référé constat
Utilisation du référé expertise
Utilisation cumulée des deux référés
Les acteurs à l'instance
Parties à l'instance
Juge des référés
Experts et sapiteurs
La procédure de référé
Juridiction compétente
Intérêt à agir
Référé et avocat
Utilité et recevabilité de la mesure demandée
Déroulement de la procédure
La pratique du référé
Exemple de requête en référé constat
Exemple de requête en référé expertise
Doctrine administrative
Procédures d'urgence
Objet des autres référés
Cas particuliers
Jurisprudence
Référé constat
Référé expertise

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