La responsabilité administrative des agents publics (1) : qu'est-ce qu'une faute?

Article du numéro 85 - 18 janvier 2007   - Réf. 126-03 Nous proposons à travers une série de fiches d'envisager une question que tous ceux qui travaillent dans l'administration se sont déjà posée et dont les fondements théoriques sont malheureusement peu connus: la question de la responsabilité des agents publics. Nous évoquerons ainsi la responsabilité sous tous ses angles: administratif, civil, comptable ou pénal. Ces fiches, nous l'espérons seront un aide-mémoire pour tous ceux qui se demandent ce qu'ils encourent, ce qu'ils risquent à raison de leurs activités professionnelles. Les régimes juridiques que nous décrivons ici s'appliquent à tous ceux qui travaillent pour une administration quelles que soient leurs positions: fonctionnaires, contractuels, etc. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 85

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