D3E : organiser la collecte

Article du numéro 105 - 16 janvier 2007   - Réf. 04-20 Déchets et nettoiement Après d'autres déchets (emballages, piles, véhicules hors d'usage), l'Union européenne a décidé d'encadrer réglementairement la valorisation et l'élimination des déchets issus des équipements électriques et électroniques (D3E). C'est la directive n° 2002/96/CE du 27 janvier 2003 modifiée qui précise les conditions de mise en place de cette nouvelle filière. Cette directive a été transposée en droit français par le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 et plusieurs arrêtés d'application. Cette filière est opérationnelle depuis le 15 novembre 2006 et les collectivités locales (qui sont volontaires) peuvent donc mettre en place la collecte sélective des D3E. L'objet de cette fiche est donc d'apporter des précisions sur cette nouvelle organisation, sur les plans général, technique, financier et administratif. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 105

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