Autorisations d'urbanisme : plus de sécurité !

Article du numéro 107 - 15 janvier 2007 Urbanisme Alors qu'elle n'était pas entrée en vigueur, l'ordonnance du 8 décembre 2005, réformant le régime des autorisations d'urbanisme avait déjà connu ses premiers cmpléments et modifications, avec le vote de la loi du 13juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL). Si cette loi n'a pas pour objet premier une problématique de sécurisation des autorisations d'urbanisme et des constructions existantes, le développement de l'offre de logement passe néanmoins également par un contexte de sécurisation des constructeurs, acquéreurs et propriétaires. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 107

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