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Accords-cadres : certitudes et zones d'ombres

Article du numéro 107 - 15 janvier 2007

Commande publique

Le dispositif relatif aux accords-cadres est assurément une des innovations les plus marquantes du nouveau Code des marchés publics. Le régime de cetoutil, essentiellement aligné sur le droit communautaire, offre de nouvelles possibilités d'organisation de la publique. Cependant, à la lecture du code, certaines interrogations apparaissent.

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