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La mobilité durable - Les aides aux transports urbains

Numéro 626 Voirie / Transport Un ouvrage de M Jean-Claude Christophe octobre 2009 ISBN13 : 978-2-35295-831-4 ISBN version numérique : 978-2-35295-832-1 78 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 454.96 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

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Le Grenelle de l'environnement a confirmé que le secteur des transports était responsable d'une part significative de la croissance des gaz à effet de serre en France. L'objectif fixé est de baisser de 20 % les émissions de CO2 dans les douze années à partir de 2008.
La loi de programmation du 3 août 2009, dite loi « Grenelle 1 », a rétabli fort heureusement l'attribution des subventions étatiques aux collectivités territoriales et à leurs groupements, étant rappelé que l'État s'était progressivement désengagé dans ce domaine à partir de 2004. À côté des efforts en faveur du fer et de l'eau, considérés comme prioritaires, les transports urbains et périurbains bénéficieront d'une aide de 2,5 milliards d'euros. Dans les dix prochaines années, 1 500 km de lignes nouvelles TCSP ou bus protégées pourront ainsi être créés. Par ailleurs, des prêts bonifiés seront accordés. L'ouvrage relève les énormes besoins de financement en matière de transports collectifs urbains, puis présente les nouvelles modalités d'octroi des aides de l'État : appel à projets et conditions d'éligibilité, dépenses subventionnables, taux, plafonds... Il est complété de modèles de délibérations (appel à projets notamment) et de conventions.

Extrait du sommaire

1 D'énormes besoins de financement
Projets et sources financières
Bref rappel historique
Estimation des besoins de financement
2 La nouvelle donne issue du Grenelle de l'environnement
Conditions de l'intervention de l'État : les nouvelles modalités d'attribution des subventions
Les dispositions particulières des contrats de projets État-Région (CPER) et des plans « Espoir Banlieues »
Modalités de consultation, constitution du dossier de demande de subvention, instruction et mise en œuvre
3 La fiscalité locale : budget « Transports » de l'AOT
4 Les emprunts et prêts bonifiés de l'État
5 Les recettes tarifaires perçues auprès de la clientèle

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