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Article du numéro 80 - 11 janvier 2007 - Réf. 73/A
Les SCIC sont appelées à devenir des instruments de développement local (cf. fiche 70/A de décembre 2006). Ceci pose la question des aides que les collectivités territoriales peuvent leur accorder. Le choix a été fait d'une intéressante combinaison des règles du régime général des aides locales et régionales aux entreprises avec un dispositif spécifique. Tous les articles du numéro 80 |
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