Partenariat public/privé et immobilier économique

Article du numéro 80 - 11 janvier 2007   - Réf. 69/D Aménagement de l'espace et environnement Les contrats de type partenariat public/privé sont des contrats de longue durée entre une personne publique et une personne privée pour concevoir, planifier, construire, financer et entretenir un projet d'équipement public et de service qui n'a pas de rentabilité intrinsèque. Si leur usage intéresse surtout des ouvrages hébergeant des services publics, rien n'interdit à une collectivité de les utiliser au service de sa compétence économique. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 80

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