consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

II • Les établissements recevant du public

C - Les règles d’accessibilité dans les bâtiments existants

 

Références 
- Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité des ERP et IOP situés dans un cadre bâti existant
- Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 relatif à l’accessibilité des ERP et IOP
- Conseil d’État, 6 juillet 2016, n° 387876


 

L’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité des ERP et IOP existants a été abrogé et remplacé par l’arrêté du 8 décembre 2014 suite à la publication de l’ordonnance du 26 septembre 2014 et du décret du 5 novembre 2014.

 

Le nouvel arrêté précise les règles techniques que les établissements et installations existants ouverts aux publics doivent respecter conformément aux dispositions des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du Code de la construction et de l’habitation...

1. Généralités

2. Cheminements extérieurs

3. Stationnement automobile

4. Accès aux bâtiments

5. Accueil du public

6. Circulations intérieures horizontales

7. Circulations intérieures verticales

8. Revêtements des sols, murs et plafonds

9. Portes, portiques et sas

10. Équipements, mobilier et dispositifs de commande

11. Sanitaires

12. Sorties

13. Éclairage

14. Cas des ERP avec places assises

15. Établissements comportant des locaux d’hébergement

16. Cabines et espaces à usage individuel

17. Caisses de paiement et dispositifs disposés en batterie ou en série

18. Une jurisprudence du 6 juillet 2016 à prendre en compte

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