consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

II • S’engager, s’organiser

Fiche de cas n° 1  L’observatoire de l’accessibilité de la communauté d’agglomération Angers Loire Métropole

Rédigée par l’Agence d’urbanisme de la région angevine

 

La loi Handicap du 11 février 2005 comporte des dispositions nouvelles, notamment en matière d’accessibilité. Ainsi, dans son article 45, elle impose aux collectivités, ayant la compétence transport, la création d’une commission intercommunale de l’accessibilité, chargée de dresser un constat de l’accessibilité, puis de présenter un rapport en conseil municipal. Ses implications pour les collectivités sont importantes, que ce soit au niveau des transports, des ERP ou du domaine public.

 

Sur le territoire d’Angers et de son agglomération, une démarche existait depuis de nombreuses années, notamment concrétisée dans la mise à disposition d’un service de transports adaptés, et de nombreuses actions associant les usagers aux projets. Cette démarche reposait notamment sur la création, demandée par la collectivité dès l’origine, d’une association regroupant les diverses associations d’usagers, le Comité de liaison des handicapés (CLH).

 

Le CLH souhaitait qu’un outil d’observation permette une vision globale sur l’accessibilité. En partenariat avec la société Urban-IT, il a obtenu en 2001 le label « France qualité publique » grâce à la présentation d’un projet permettant, par le biais d’une cartographie dynamique de type « Mappy », de donner une information sur l’accessibilité de la ville aux usagers.

 

L’observatoire de l’accessibilité qui s’est concrétisé par la suite s’est donné pour double objectif de faciliter l’accessibilité de la ville aux personnes à mobilité réduite, et de permettre une gestion performante de la mise en accessibilité de l’espace public :

- en dotant les collectivités d’un instrument de connaissance, outil de gestion pour tous les projets dans l’espace public ;

- en mettant cet outil technique et cartographique à la disposition des usagers, handicapés et personnes à mobilité réduite plus généralement.

 

1. L’élaboration de l’outil

 

Une mission d’étude préalable à la mise en place de l’observatoire de l’accessibilité a été confiée à l’Agence d’urbanisme de la région angevine (AURA), avec pour but de définir les conditions d’organisation et de mise en œuvre de l’observatoire à l’échelle de la communauté d’agglomération Angers Loire Métropole (ALM).

 

Quatre communes se sont engagées dans cette phase exploratoire : Angers et les trois communes de la première couronne : Bouchemaine, Les Ponts-de-Cé et Trélazé.

 

ALM a pris la maîtrise d’ouvrage de la démarche en tant qu’autorité organisatrice des transports (AOT) et responsable du plan de déplacements urbains, au titre duquel la démarche était inscrite.

 

La mission confiée à l’AURA comprenait deux volets :

- la recherche et la définition d’un outil adapté et de ses caractéristiques ;

- l’animation de la démarche partenariale.

 

2. La démarche partenariale

 

Une caractéristique essentielle de la démarche était son élaboration partenariale : élus, usagers et techniciens.

 


a) L’organisation

 

La démarche tout entière a été conduite par un comité de pilotage de treize membres :

- six représentants des collectivités concernées : Angers Loire Métropole, Angers, Bouchemaine, Les Ponts-de-Cé et Trélazé, ainsi que le vice-président élu de l’agence d’urbanisme ;

- sept représentants des associations d’usagers : le Comité de liaison des handicapés (CLH), l’association Valentin HAUY (AVH), Anjou association des malentendants et devenus sourds (Surdi 49), l’Association des paralysés de France (APF), le Groupement des intellectuels aveugles et amblyopes (GIAA), la Fédération départementale des malades et handicapés (FDMH), l’Association française contre les myopathies (AFM).

L’État (via la DDE) et le CAUE de Maine-et-Loire étaient partenaires associés.

 

Le comité de pilotage débattait de toutes les questions apparues au fur et à mesure de l’avancement des études, donnait les orientations, effectuait les choix et donnait toutes les directives nécessaires au bon accomplissement de la mission.

 

Un comité technique a accompagné l’AURA dans la conduite des travaux d’étude. Il était composé de représentants :

- des services techniques des communes partenaires ;

- des services d’ALM ;

- de la commission départementale d’accessibilité ;

- de la DDE ;

- des associations ;

- des techniciens de l’AURA.

 

L’objectif était de parvenir à définir une véritable « chaîne de l’accessibilité » dont l’espace public – avec les transports - est le maillon essentiel. Il s’agissait donc de définir à la fois des critères réalistes et capables de s’articuler les uns aux autres : il ne s’agissait donc plus de respecter des normes, mais de définir un bon sens dans la réalisation des projets et des travaux. C’est pourquoi la constitution de ce partenariat était essentielle à la réussite du projet.

 

Maître d’œuvre de l’opération, l’AURA a défini l’organisation de la démarche, puis assuré la préparation et l’animation des comités de pilotage et comités techniques, leurs comptes rendus, et la mise en place d’une concertation en continu avec l’ensemble des partenaires impliqués, associations et collectivités, services techniques et administration. Elle a, enfin, conduit l’ensemble des travaux et concrétisé l’outil au fur et à mesure de sa définition.

 

b) Le financement

 

L’étude a été financée par les collectivités, ALM et les quatre communes participant au projet, et subventionnée à 50 % par l’État dans le cadre du plan de déplacements urbains (PDU).

 

3. La méthode

 

Axée sur la constitution de la chaîne de l’accessibilité, la mise au point du projet d’observatoire comportait quatre volets :

- définir les caractéristiques de l’accessibilité à prendre en compte, par enquête, étude, et avec l’aide d’un groupe technique constitué de services municipaux et de représentants des usagers ;

- tester l’accessibilité sur les quatre « communes tests » de la communauté d’agglomération ;

- définir les caractéristiques de l’outil technique de l’observatoire, utilisable à la fois dans la gestion de l’espace public et, à terme, par les usagers sur Internet ;

- définir les modalités de fonctionnement de l’observatoire.

 

a) Recherche et documentation

 

Un travail de recherche et de documentation a permis d’identifier les expériences existantes et d’en tirer les enseignements nécessaires à la fois pour le choix des indicateurs indispensables à une information accessible et claire pour l’usager, et pour les caractéristiques de l’outil.

 

b) Choix d’indicateurs

 

Le groupe de travail a ainsi défini les douze indicateurs liés à l’accessibilité du domaine public, avec la participation active des usagers.

 

La liste entérinée par le comité de pilotage est la suivante :

- les trottoirs ;

- les passages piétons ;

- les ressauts (ou bateaux) ;

- les bandes podotactiles ;

- les feux tricolores ;

- les obstacles ;

- les arrêts de bus ;

- les places de stationnement ;

- les horodateurs ;

- les plaques de rues ;

- les toilettes publiques ;

- les établissements recevant du public.

 

Chaque indicateur a été qualifié par une liste d’attributs afin d’apporter des éléments descriptifs nécessaires au calcul final du degré d’accessibilité.

 

c) Étude de faisabilité

 

L’étude de faisabilité (visible sur le site de l’AURA : http://www.aurangevine.org, rubrique « études - publications », « santé - social ») de l’observatoire a demandé dans sa phase exploratoire la mise en place d’une base de données. Celle-ci a été créée sous Access à partir des tables des douze indicateurs et de leurs attributs afin de rassembler toutes les informations et de les mettre en cohérence pour la saisie et la mise à jour des informations.

 

La récolte des données sur les territoires tests des quatre communes partenaires a été effectuée au moyen d’enquêtes de terrain.

 

Deux types de documents leur ont permis de relever les indicateurs et leurs attributs :

- un plan cadastral sur lequel se portait la localisation approximative des indicateurs avec leur numéro d’identifiant en s’aidant d’éléments de repérage (bâtiments, adresses…) ;

- une fiche d’observation par indicateur avec leur numéro d’identifiant pour reporter leurs attributs.

 

Ce travail s’est déroulé sur l’équivalent d’un temps plein total de dix-huit semaines. Il a servi de test et a permis d’adapter la méthode.

 

Plusieurs usagers handicapés ont été associés à une partie des relevés de terrain. Cela a permis de valider concrètement la pertinence des indicateurs choisis et de mieux appréhender l’accessibilité pour les enquêteurs.

 

L’identifiant saisi dans la base a permis la localisation sur le SIG (système d’information géographique) sous Mapinfo, dans lequel chaque indicateur retenu fait l’objet d’une couche.

 

Tous les indicateurs sont déclinés en deux ou trois niveaux par type de handicap :

- accessible (en appui de la réglementation) ;

- moyennement accessible (pratique des usagers) ;

- non accessible (en appui de la réglementation) ;

tenant compte de la réglementation pour le premier et le troisième niveau, et de la pratique pour le deuxième (cf. figure « Indicateurs selon le niveau de handicap »).

 

Ainsi, grâce à des données descriptives et à un algorithme de calcul, chaque indicateur dispose d’un degré d’accessibilité (accessible, moyennement accessible, non accessible) en fonction du type de handicap (moteur, visuel ou auditif).

 

Figure « Indicateurs selon le niveau de handicap »


 

4. La mise en œuvre de l’observatoire

 

Pour l’examen de la faisabilité technique et financière pour l’outil final, la rédaction du cahier des charges, des clauses techniques et la création de la maquette graphique, l’AURA s’est fait accompagner d’un organisme extérieur, la société Fictis.

 

Le schéma de mise en œuvre comporte plusieurs aspects développés ci-après.

 

a) L’organisation technique

 

Une des difficultés du système est de permettre une bonne articulation des collectivités à la fois dans l’observation et l’action, notamment entre les communes, qui effectuent la gestion de proximité et l’action la plus fréquente sur l’espace public, et l’agglomération, qui devrait garantir la cohérence des informations, de l’observatoire, voire de certaines actions.

 

Un schéma organisationnel présente les différentes étapes de la mise en œuvre de ce projet, le rôle et la répartition des travaux entre les partenaires avant la mise en ligne.

 

Il propose trois séquences :

- l’obtention des données à l’aide des relevés de terrain basés sur le référentiel du cadastre ou de plans topographiques au 1/200 ;

- le processus de mise à jour essentiel pour assurer la pérennité de l’outil ;

- la coordination des services et des acteurs impliqués et écoute des usagers.

 

b) La saisie sous Access

 

Toutes les informations réunies précédemment sont saisies dans la base Access et, en cas de modification, le report se fera automatiquement sur la maquette citée en D.

 

Le menu présenté (cf. figure « Menu base 1 ») permet d’accéder à la saisie de toutes les informations par voie.

 


Figure « Menu base 1 »


 

Un exemple de saisie des données détaillées est donné pour les tronçons (cf. figure « Menu base 2 »).

 

Figure « Menu base 2 »


 

c) La numérisation sous Mapinfo

 

Cette étape est celle de la géolocalisation des informations recueillies et saisies dans la base Access pour chaque indicateur, sur les fonds de plan, comme cela a été pratiqué lors des tests effectués par l’AURA.

 

d) La maquette graphique

 

La maquette ci-après permet de visualiser concrètement ce que pourra être l’application finale consultable sur Internet. Elle présente un lieu précis et permet de visualiser de façon dynamique l’accessibilité des indicateurs relevés par type de handicap. Elle permet l’affichage ou non des couches, le choix du handicap et de niveau de zoom.

Chaque modification de la base de données se reportera automatiquement sur cette maquette, en fonction des nouvelles informations recueillies et des éléments saisis (cf. figure « Visualisation de l’accessibilité place Imbach »).

 

Figure « Visualisation de l’accessibilité place Imbach »


 

5. Conclusion

 

La phase suivante sera celle de la mise en œuvre opérationnelle au sein de l’agglomération. Elle devra prendre place dans l’ensemble de la politique de mise en accessibilité du territoire. La clé de son devenir, comme dans la phase de mise au point, résidera dans son mode de gouvernance : l’association qui s’engage à nouveau, entre les collectivités – intercommunalités et communes – et les associations d’usagers, avec les administratifs et urbanistes concernés, est le gage d’une bonne prise en compte des paramètres de la réussite : faisabilité administrative et financière, caractère réaliste des réalisations. La mise en œuvre sera nécessairement progressive et faite d’arbitrages et d’évolutions : la concertation, voire la « coélaboration », est la meilleure manière de les effectuer avec pragmatisme.

 

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